La collecte des renseignements personnels des étudiants via HSPnet se fait sous l'autorité de la loi sur la confidentialité mise en place pour chaque province, voire dans certains cas en vertu de la législation fédérale si aucune loi provinciale s'applique. Pour chaque juridiction utilisant actuellement HSPnet, vous trouverez énumérées ci-dessous, la législation en cours et les informations sur le responsable de la protection de la vie privée. Si vous désirez plus d'informations sur la protection des renseignements personnels dans HSPnet ou si avez des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement des renseignements personnels, veuillez contacter le Responsable national de la protection de la vie privée de HSPnet à privée@hspcanada.net ou le responsable local de la protection de la vie privée de votre province.
Colombie-Britannique:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (BC)
La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-BC: Julie Solar - BC Academic Health Council
Alberta:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Alberta Freedom of Information and Protection of Privacy Act and collection of student information is authorized by the Post Secondary Learning Act (for public sector schools)
Le responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-AB: Karen Peterson
Saskatchewan:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par le Local Authority Freedom of Information and Privacy Act (Saskatchewan)
La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-SK : Tammy Ives, Saskatchewan Academic Health Sciences Network
Manitoba:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Manitoba)
Le responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-MB: Ms. Landis Esposito, WRHA
Toutes préoccupations peuvent également être adressées au bureau de l'Ombudsman du Manitoba à http://www.ombudsman.mb.ca/accesslinks.htm
Ontario:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Ontario)
La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-ON : Alice Ormiston, Conseil des Universités de l'Ontario
Quebec:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels à Québec sont établies par la "Commission de l'Accès à l'information" : Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) . La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c.P-39.1) . Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, r.0.2) .
La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-QC: Bambina M. Circelli, CISM - Coordinatrice régionale de la sécurité de l'information.- Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
Nouvelle-Écosse:
Les exigences relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par le Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Nova Scotia)
La responsable de la protection de la vie privée pour: Jennifer Murdoch, Nouvelle-Écosse Soins de santé